OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les prestations de service de la société LEADERFIT’ consistent en des formations professionnelles qui sont délivrées sous forme de stage interentreprises, intra-entreprise ou externe.
Les domaines de formation dans lesquels LEADERFIT’ intervient sont :
- pour les codes NSF : 331 (Santé), 311 (Nutrition), 335 (Animation sportive, culturelle et de loisirs), 411 (Pratiques sportives), 413 (Développement des capacités comportementales et relationnelles), 312 (Action commerciale)
- pour les codes Formacode : 14449 (Relaxation), 15097 (Gestion du stress), 15436 (Éducation sportive), 15450 (Yoga), 15454 (Activité physique et sportive), 43070 (Nutrition), 34573 (Action Commerciale), 34026 (PNL Vente)
Les contenus et les durées de formation sont indiqués sur le site internet, les fiches pédagogiques et les fiches programme. Les formateurs sont ceux indiqués sur les conventions ou contrats. LEADERFIT’ se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur, en cas de nécessité absolue.
Le demandeur déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail ou dans un but personnel. Les prestations peuvent se dérouler dans nos salles partenaires et dans ce cas nous assurons la mise à disposition de tous les équipements et logiciels nécessaires à la formation ou dans les locaux définis par le client. Dans ce dernier cas, sauf définition contraire dans le cadre du contrat de prestation, le client est responsable de la mise à disposition de l’ensemble des ressources. Il lui appartient de s’assurer de la propriété des licences pour les logiciels qu’il installe.
Le donneur d’ordre et le demandeur certifient avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif de 16 personnes est dépassé, une autre session peut être proposée, avec accord de l’intéressé. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de la personne morale ou physique.
Nos tarifs sont nets.
Le paiement peut se faire par paiement sécurisé en ligne comptant, par paiement sécurisé en ligne en 4 fois sans frais, par chèque ou en envoyant votre chèque de caution dans le cadre d’une prise en charge. Sans le règlement, l’inscription n’est pas prise en compte. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. La facture peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation, à condition que nous recevions un accord de prise en charge de la part de cet organisme au moins 2 semaines avant la prestation, et que nos services acceptent ce mode de facturation. En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Spécificités pour une personne morale :
A la réception de la convention signée et du paiement de 100 % du montant de la formation, l’inscription est validée et une facture avec la mention acquittée est envoyée après la formation.
Spécificités pour une personne physique :
Un délai de rétraction de 14 jours est prévu à compter de la signature du contrat de formation. En cas de rétractation, une lettre recommandée avec avis de réception doit être adressée à LEADERFIT’, 10 RUE ANNE DE BRETAGNE, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES. L’inscription est validée à l’issue du délai de rétractation, 14 jours après la signature du contrat et à la réception du contrat signé par la personne physique avec un acompte de 30% de la somme totale due. En cas d’absence de ces documents, LEADERFIT’ se réserve le droit de refuser votre inscription. Le solde est à régler le 1er jour de la formation de préférence via un lien de paiement par CB. Une facture est envoyée après la formation.
Une fois l’inscription validée, LEADERFIT’ enverra une convocation avec les informations pratiques dans les 15 jours qui précèdent la formation. Celle-ci sera indispensable pour participer à la formation. Vous devez vous en munir le jour de formation. LEADERFIT’ ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation. LEADERFIT’ contrôle les présences matin et après-midi des stagiaires par le biais de signatures électroniques. Le client reste responsable de l’assiduité de ses collaborateurs.
Annulation par LEADERFIT’
Toute inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation entraîne l’obligation pour LEADERFIT’ de rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait, sur demande du client et à réception du RIB.
Annulation par le donneur d’ordre ou demandeur.
Toute demande d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec AR.
- En cas d’annulation de tout ou partie de l’action de formation définie dans la convention ou le contrat plus de 30 jours avant la date prévue, le bénéficiaire s’engage à verser à LEADERFIT’ une indemnité de dédit correspondant à 30% du prix de la formation inexécutée du fait du dédit intervenu à l’initiative du bénéficiaire.
- En cas d’annulation de tout ou partie de l’action de formation définie dans la convention ou le contrat moins de 30 jours avant la date prévue, le bénéficiaire s’engage à verser à LEADERFIT’ une indemnité de dédit correspondant à 100 % du prix de la formation inexécutée du fait du dédit intervenu à l’initiative du bénéficiaire.
Report par LEADERFIT’
La société LEADERFIT’ se réserve le droit d’ajourner la formation si le nombre de personnes inscrites à la formation est inférieur à 9, une semaine avant la formation.
Report par le donneur d’ordre ou demandeur
Les reports se font exclusivement par courrier. Les demandes de report par mail ou par téléphone ne sont pas prises en compte. La date de la poste fait foi en ce qui concerne la date de demande. En cas de réinscription à la même formation à une date ultérieure, seuls les frais de réinscription de 150 euros seront exigés, en supplément du prix de la formation initialement prévue. Si cette nouvelle date de formation devait être annulée à l’initiative du stagiaire, elle ne serait pas remboursable.
Force majeure
En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire pourra reprendre ou continuer sa formation à une nouvelle date sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat ou dans la convention. Dans ce cas, le bénéficiaire devra informer par lettre recommandée avec AR LEADERFIT’ dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré comme rompu dès que LEADERFIT’ aura dûment constaté et accepté le cas de force majeure.
Dans le cadre de la formation professionnelle continue, le niveau d’entrée est au minimum le BP JEPS spécialité « activités pour tous », « activités gymniques de la forme et de la force » ou équivalents. Un CQP est demandé en cas d’activités secondaires. Les diplômes sont demandés, uniquement pour les formations PILATES.
L’entrée en formation est faite sur examen d’un dossier.
La langue d’enseignement est le français.
Un QCM est prévu à l’issue de chaque formation.
Leaderfit’ délivre des attestations de formation pour valider la réussite des modules suivis.
Les formations de Leaderfit s’adressent aux éducateurs sportifs, animateurs, professionnels de la santé tels que les kinésithérapeutes, et tout public pour les formations sans prérequis nécessaire (relaxation, yoga, médiation…).
Prérequis pour les formations Pilates :
Respect des réglementations de l’encadrement contre rémunération des activités physiques et sportive définies à l’annexe II-1 du code du sport.
La liste des qualifications ouvrant droit à rémunération est arrêtée par le ministre chargé des sports et reprise à l’annexe II-1 du code du sport et comporte pour chacune d’elles les conditions d’exercice.
Le cadre règlementaire est défini dans le Code du sport aux articles suivant : Article L212-1 à L212-8/ Article L212-9 et 10/Article L212-11 et 12/Article L212-13 et 14.
Les stagiaires donnent le droit à LEADERFIT’ d’utiliser leur image à des fins pédagogiques ou marketing sans jamais revendiquer de contrepartie financière, pour un délai maximum de cinq ans. Leur nom, prénom ne peuvent néanmoins jamais être mentionnés sans leur accord écrit (protection des données personnelles).